Autriche : Loi sur les investissements des collectivités locales

La crise COVID-19 a frappé de plein fouet les municipalités, villes et communes autrichiennes. Des pertes importantes de revenus (par exemple, les impôts propres et partagés) ont conduit à une situation où les projets d'investissement ont dû être arrêtés ou déplacés, de nombreuses municipalités continuant seulement à sécuriser leur activité principale sans planifier d'investissements futurs. (les investissements futurs sont susceptibles d'être reportés)

Face à la crise, les collectivités et leurs services d'intérêt général se sont avérés être l'épine dorsale de l'État. Les projets d'investissement locaux étant le meilleur moyen de relancer l'économie régionale, le gouvernement fédéral autrichien a annoncé le 25 mai dernier un paquet d'investissements des collectivités locales qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet.

Principales caractéristiques de la loi sur les investissements des collectivités locales :

Le gouvernement fédéral alloue 1 milliard d'euros aux investissements d'infrastructure dans les villes et les communes. Les investissements sont cofinancés à parts égales par les subventions fédérales et les dépenses locales et devraient aboutir à des investissements d'une valeur de 2 milliards d'euros. La partie du gouvernement local peut être cofinancée par d'autres sources (régionales ou européennes).

Les subventions d'investissement seront appliquées aux projets locaux du 1/6/2020 au 31/12/2021, les projets devant être terminés pour le 31/01/2024. Les projets en cours (à partir du 1/6/2019) qui ont été interrompus en raison de difficultés financières causées par la crise COVID-19 peuvent également demander une subvention d'investissement. C'est l'une des principales demandes de l'Association autrichienne des municipalités, une autre concerne le cofinancement de l'entretien des infrastructures existantes. Ces deux points favorisent clairement les municipalités ayant des capacités d'investissement plus faibles.

La liste des investissements possibles comprend la construction, la rénovation, le réaménagement et l'entretien dans les domaines suivants (entre autres) :

• Infrastructure à large bande
• Écoles et jardins d'enfants
• Établissements de soins
• Les énergies renouvelables
• Mesures d'efficacité énergétique pour les bâtiments publics
• Accessibilité
• Transports publics
• Stations de recharge électronique

L'accent est mis sur les investissements verts qui contribuent à atteindre les objectifs climatiques.

L'attribution des subventions suit la logique du processus de péréquation financière. Les fonds non utilisés alimenteront d'autres sources de financement dédiées aux collectivités locales.